Nous sommes régulièrement sollicités pour des accompagnements sur le respect des objectifs du décret tertiaire, mais encore rarement sur la mise en œuvre du décret BACS.
Et pourtant les échéances du décret BACS sont plus proches que celles du décret tertiaire.
Le décret tertiaire : une exigence de résultats
Le décret tertiaire concerne les bâtiments (ou ensemble de bâtiments d’une même parcelle) de plus de 1 000 m². Il fixe trois objectifs de réduction de la consommation d’énergie par rapport à la consommation de référence déclarée :
- 40% d’économies d’énergie en 2030
- 50% d’économies d’énergie en 2040
- 60% d’économies d’énergie en 2050
C’est une exigence de résultat, peu importe comment on y arrive. Soit par des travaux (isolation, amélioration de la performance des systèmes), soit par des restructurations (diminution des zones chauffées inutilement), soit par l’amélioration de la régulation.
Le décret BACS : une exigence de moyens
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation d’une GTB (Gestion Technique du bâtiment) de classe A ou B, pour les bâtiments tertiaires, au échéances suivantes :
- 8 avril 2024 : Bâtiments neuf équipés d’un système de puissance >70 kW
- 1er janvier 2025 : Bâtiments existants équipés d’un système de puissance >290 kW
- 1er janvier 2027 : Bâtiments existants équipés d’un système de puissance >70 kW
Sachant qu’une GTB de classe A, bien conçue et bien exploitée, permet de réaliser 20 à 30 % d’économies d’énergie, on comprend que le respect des exigences du décret BACS va faciliter le respect des exigences du décret tertiaire.
Par ailleurs, notez que la fiche CEE BAT-TH-116 pour l’installation d’une GTB de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire existant est applicables aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025 et vous permet donc de financer en partie votre installation.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
